Vous êtes
employeur ?
Sur cette page vous trouverez toutes les informations et astuces nécessaires pour bien organiser la période de grossesse de votre employée.
L’objectif d’un employeur est que tout se déroule de manière optimale pour toutes les parties, dès le départ. C’est ce qui va déterminer si votre employée poursuivra son activité professionnelle ou pas.
Des femmes font partie de votre personnel.
A quoi dois-je prêter attention?
L’employeur a un rôle très important à jouer dès lors qu’un événement particulier touche les membres de son personnel dans leur vie privée. Ceci est vrai pour les accidents ou les problèmes de santé imprévus comme pour les événements prévisibles, tels que les absences en cas d’astreinte au service militaire, les formations continues, les vacances, etc. Une grossesse permet généralement de planifier beaucoup de choses, tout en réservant parfois quelques surprises auxquelles il est possible de se préparer.
De la façon d’informer, de réagir et de gérer les cas de grossesse par l’employeur dépendent beaucoup de choses, notamment la façon dont se déroule chaque grossesse, l’entente au niveau des équipes, la fidélité de tous les employé.e.s, etc. C’est dire s’il est important, pour un employeur, de connaître toutes les dispositions qui s’appliquent. Ces quelques fiches et liens vous informeront.
Pour que tout se passe au mieux, l’essentiel se résume à une culture d’entreprise où le dialogue avec les employé.e.s est régulier et qui est marquée par le respect des individus.
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5 Pour contribuer à la relation de confiance
Nos liens utiles
Manuel InforMaternite.ch
Protection de la santé
Informer en tout temps
Protection contre le licenciement
Protection contre le licenciement (en temps d’essai)
Discrimination interdite
Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes
FairPlay at Work dans les entreprises (2003)
Mon employée vient de m’annoncer sa grossesse
Comment réagir au mieux?
Félicitez votre employée ! Montrez-vous positif !
C’est le premier réflexe à avoir, avant toute chose. La méthode FIER permet de bien gérer toute grossesse tout en s’assurant la fidélité de votre employée.
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Comment gérer au mieux la grossesse de mon employée?
Plusieurs dispositions légales s’appliquent à des moments différents de la grossesse et au-delà. Au delà des lois, il convient de profiter du temps de la grossesse pour convenir de plusieurs choses, grâce à des entretiens judicieusement placés au bon moment.
Pour vous aider à y voir clair, cette fiche vous sera utile.
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Mon employée est enceinte et il y a des problèmes
Des tensions sont apparues dans mes équipes. Comment m'y prendre?
Des tensions au travail sont inévitables et souvent, des conflits surgissent de nouvelles idées ou façons de faire. Les conflits ne sont pas toujours à considérer de manière négative.
Il s’agit de les décoder et d’en déterminer la véritable nature, puis de choisir la bonne méthode pour les gérer. La gestion des conflits s’apprend.
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Mon employée est souvent absente. Dois-je lui payer son salaire?
La période de la grossesse, puis celle qui suit l’accouchement sont différentes en matière de réglementation sur les absences et le droit au salaire.
Particularité du droit suisse, les absences et le droit au salaire durant ces absences ne sont pas réglés par les mêmes textes de loi.
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A partir de quand un certificat pour incapacité de travail de la part du médecin est-il nécessaire?
Etre enceinte, cela n’est pas une maladie! Même si à un moment ou un autre, une femme peut ressentir des désagréments, ils sont passagers et permettent en général de vivre une vie normale et active.
Le certificat pour incapacité de travail est à réserver pour de sérieux ennuis de santé liés à la personne afin de permettre le paiement du salaire. Il ne doit pas être utilisé lorsque la place de travail ou les conditions de travail sont pénibles ou dangereuses. Dans ce cas, vous devez faire analyser la situation et prendre les mesures recommandées par l’expert.e en santé du travail en vue de préserver les femmes enceintes et allaitantes.
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Mon employée veut continuer de travailler après le congé maternité
Mon employée veut travailler à temps partiel après la naissance. Je voudrais bien, mais c'est impossible…
Chaque entreprise choisit les façons d’organiser le travail en son sein. Il n’existe aucune solution standard, mais plusieurs façons permettent au personnel de concilier travail et famille.
Vous avez le choix: si vous n’adoptez ne serait-ce qu’une mesure parmi la liste qui suit, cela est de toute façon perçu de manière positive par vos employ.e.s et à terme, votre entreprise sera la première à en bénéficier.
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Comment organiser le retour au travail de mon employée?
Ce document vous permet de planifier un retour progressif à la place de travail de votre collaboratrice.
Un retour par étapes lui permettra de poursuivre un allaitement si tel a été son choix. Une telle convention est de nature à rassurer toutes les parties avant, pendant et après un accouchement.
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Mon employée souhaite prolonger son congé maternité avec un congé non payé. Quels sont les points à observer?
Il n’existe aucun droit légal à un congé non payé, ni à le donner, ni à l’obtenir.
Or, souvent, la période de 14 à 16 semaines est jugée trop courte par la travailleuse qui souhaite pouvoir prolonger son congé maternité. Avant de convenir d’un congé non payé, l’employée peut utiliser un solde de vacances non utilisé ou faire valoir des heures supplémentaires (effectuées avant la grossesse, car elles sont interdites durant la grossesse).
La fiche 7 fait le point sur le congé non payé et la façon de l’aménager. La fiche 17 vous permets de faire le point sur ce dont dispose votre employée au moment de son accouchement.
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Quels sujets doivent être discutés avant le départ en congé maternité?
Plusieurs dispositions légales s’appliquent à des moments différents de la grossesse et au-delà.
Pour vous aider à y voir clair, la fiche 24 vous sera utile: elle présente une vue d’ensemble des étapes et des entretiens à avoir durant la grossesse pour bien organiser le départ et le retour de votre employée.
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Mon employée a accouché / est en congé maternité
Management de la naissance
Quelle est la meilleure façon de féliciter mon employée ?
Votre collaboratrice a accouché : un téléphone à la maternité pour la féliciter et prendre de ses nouvelles est indiqué. Les fleurs sont plus appréciées lors du retour au domicile. Vous pouvez organiser la signature d’une carte collective, éventuellement un cadeau commun.
La lettre-type (fiche 17) est à envoyer à votre collaboratrice. Elle a notamment pour but de l’informer sur la date de fin de son congé maternité, de son solde de vacances à disposition et de son solde d’heures supplémentaires (réalisées avant la grossesse). Cette lettre-type contient aussi des informations sur les allocations de maternité et des documents dont vous avez besoin.
La fiche 14 vous indiquera comment maintenir le contact avec votre employée durant son absence.
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Le nouveau-né de mon employée doit être hospitalisé. Que puis-je conseiller à mon employée ?
Une femme peut demander le report de son droit aux prestations de congé maternité si son enfant nouveau-né doit être hospitalisé au-delà de deux semaines.
Le paiement du salaire est pris en charge par les allocations perte de gain durant cette période, qui peut durer jusqu’à 8 semaines.
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12 Absences et droit au salaire
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Manuel InforMaternite.ch
Imprévus à la naissance
Le nouveau-né de mon employée est décédé à la naissance. Quel peut être mon rôle en tant qu'employeur?
Le risque de mortinaissance est minime en Suisse, mais il existe.
La fiche 20 vous aidera, en tant qu’employeur, à choisir actions et réactions adaptées à la situation. Plus que les mots, les actions de l’employeur et des collègues sont capitales durant cette période extrêmement douloureuse pour votre employée et son partenaire.
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Manuel InforMaternite.ch
Imprévus à la naissance
Durant le congé maternité, puis-je donner quelques menues tâches à mon employée?
Durant les semaines d’absence, la vie de l’entreprise continue, avec son lot de nouveautés et d’adaptations quotidiennes. Pour raccourcir et faciliter la période d’adaptation de votre employée, il convient de maintenir le contact entre elle et son environnement de travail.
Maintenir le contact ne signifie pas qu’il faut travailler à la maison, puisque le congé maternité doit servir, entre autres, à retrouver la santé.
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Le travail s'accumule pendant le congé maternité. Quelles solutions y a-t-il ?
Lorsque un-e employé-e est absent pour plusieurs mois (congé maternité, service militaire) ou plusieurs semaines (congé paternité, formation), plusieurs possibilités existent pour organiser au mieux le travail et les tâches de la personne manquante.
Il arrive parfois qu’une employée doive souvent s’absenter durant sa grossesse en raison de sa santé. Ces absences peuvent être gérées comme une absence prolongée, il est donc conseillé d’y avoir réfléchi à l’avance. Quelques pistes sont données dans cette fiche 13
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Mon employée va bientôt rentrer de son congé maternité
Est-il utile de se voir avant qu'elle ne recommence à travailler?
Oui, c’est conseillé. La reprise du travail s’en trouve facilitée. Et peut-être que votre employée souhaite vous présenter son enfant à cette occasion ?
Plusieurs dispositions légales s’appliquent à des moments différents de la grossesse, mais aussi au-delà.
Pour vous aider à y voir clair, la fiche 24 vous sera utile.
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Mon employée veut continuer d'allaiter tout en travaillant. En a-t-elle le droit? A quoi dois-je prêter attention?
La loi pose comme principe que les mères ont le droit d’allaiter leurs enfants au travail. Tout le temps nécessaire à le faire doit leur être accordé par l’employeur, durant la première année de vie de l’enfant.
Le temps qu’une femme consacre à l’allaitement au travail est rétribué selon une échelle qui varie en fonction du nombre d’heures travaillées quotidiennes.
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Manuel InforMaternite.ch
Protection particulière de la femme en cas d’allaitement
Mon employée veut prolonger son congé maternité. En a-t-elle le droit? Dois-je la payer?
Il n’existe aucun droit légal à un congé non payé, ni à le donner, ni à l’obtenir.
Or, souvent, la période de 14 à 16 semaines est jugée trop courte par la travailleuse qui souhaite pouvoir prolonger son congé maternité.
Grâce à la fiche 17 (Lettre de félicitaitons), vous en saurez plus sur les différentes façons de prolonger le congé maternité. La fiche 7 vous informe sur le congé non payé.
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Manuel InforMaternite.ch :
Prolongation du congé maternité
Mon employée a recommencé à travailler
A quoi dois-je prêter attention pour que le retour de mon employée se passe bien?
Votre collaboratrice reprend son activité bientôt ? En organisant avec soin ce premier jour, vous lui faites sentir qu’elle est attendue et bien accueillie: une carte collective, des fleurs à sa place de travail ou une attention particulière est importante pour marquer le retour.
Un court entretien durant la première matinée est à prévoir.
La fiche 10 fait un rappel des dispositions légales sur l’allaitement au travail.
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L'enfant de mon employé ou de mon employée est malade. A-t-il ou a-t-elle le droit de s'absenter pour le soigner et à quelles conditions?
La loi sur le travail protège les travailleurs et les travailleuses qui ont des responsabilités familiales, qu’elles concernent l’éducation de leurs enfants jusqu’à 15 ans révolus ou la prise en charge des membres de la parenté ou des proches exigeant des soins.
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28 Prendre congé pour aider et soigner des proches
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Office fédéral des assurances sociales
Questions-réponses pour les proches aidants
Vous êtes futur papa ?
Vous êtes future maman ?
L'Agenda de mamagenda.ch
Pour la future maman et son employeur
mamagenda.ch est un soutien idéal pour toutes les femmes actives enceintes, ainsi que pour tous ceux et celles qui gèrent du personnel.
Depuis le début de la grossesse et jusqu’au retour après le congé maternité, mamagenda.ch propose des réponses concrètes à toutes les questions que se posent employées et employeurs.