L’Agenda
Dix ans après son lancement en 2011, le site www.mamagenda.ch a été totalement repensé. L’objectif visé a été de le simplifier. Les informations auxquelles les utilisateurs accédaient via la création d’un compte personnalisé sont désormais résumées dans cette unique fiche.
Les entretiens
Les jalons
Les dispositions légales
Un entretien au bon moment
mamagenda.ch propose trois entretiens durant la grossesse entre employée et son ou sa supérieur.e hiérarchique, et un entretien entre le ou la responsable RH et le ou la supérieur.e directe de la travailleuse enceinte.
Durant le congé maternité, mamagenda.ch propose deux entretiens téléphoniques et un entretien en face-à-face.
Après le retour au travail, deux entretiens sont à prévoir.
Pendant la grossesse
Grossesse (mois 3 à 9 / semaine 12 à 40)
Entretien 1
à planifier jusqu’à la 18ème semaine de grossesse
En savoir plus
Ce premier entretien permet à la collaboratrice de vous annoncer officiellement sa grossesse. Les thèmes qui devraient être abordés sont les suivants:
- félicitations: attendre un enfant est une bonne nouvelle en soi;
- état de santé de la collaboratrice;
- invitation à un 2ème entretien (2 semaines après) et annonce d’un 3ème en fin de grossesse;
- présentation et discussion sur l’utilisation du site mamagenda.ch. Il faudra notamment s’assurer que la collaboratrice a la possibilité de consulter internet depuis son domicile. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez imprimer les fiches qui la concernent et les lui donner;
- informations sur les prestations de l’entreprise pour les (futurs) parents. C’est le moment idéal pour mettre votre politique du personnel en valeur : réglementation interne sur le congé maternité; niveau du salaire assuré durant le congé maternité; obligation de débuter le congé maternité avant l’accouchement (le congé maternité fédéral de 14 semaines n’est pas prévu pour cela); facilités mises à disposition des femmes enceintes; solutions de garde « maison »; toutes autres attentions destinées aux parents, etc.;
- invitation à réfléchir sur les thèmes qui seront abordés au deuxième entretien:
- poste de travail actuel
- flux d’informations
- allaitement
- souhait de la collaboratrice d’être accompagnée aux entretiens suivants (par une collègue si la langue pose problème, par le ou la partenaire).
Documents PDF:
3 Méthode FIER – Féliciter, Inviter, Ecouter, Renseigner
24 Agenda général d’une grossesse à gérer sur le lieu de travail
16_Désagréments liés à la grossesse
18 Attention danger – L’évaluation de la place de travail
11 Certificat pour incapacité de travail
12 Absences et droit au salaire
Liens utiles:
Conciliation – Maternité et Paternité : travailsuisse.ch
Entretien 2
à planifier 2 semaines après le premier jusqu’à la 19ème semaine de grossesse
En savoir plus
Le deuxième entretien permet d’aborder des thèmes précis d’organisation du travail :
- faire l’état de la situation actuelle du poste de travail (travail à la chaîne, avec contraintes physiques, responsabilités de personnes, suppléance actuelle, etc.);
- suggérer de tenir à jour un calepin qui contient les informations médicales importantes (avec l’aide du médecin ou de la sage-femme) et de l’avoir sur soi en tout temps (coordonnées de la personne qui suit la grossesse, de la maternité, de l’assurance maladie, du ou de la partenaire à prévenir, données de santé, etc.)
- organiser la circulation de l’information (qui informe qui en interne, dans les équipes, etc.) pendant la grossesse;
- formuler les attentes de l’employeur à l’égard de son employée enceinte;
- réduire le temps de travail durant la grossesse;
- allaiter au travail: le point sur les droits, les facilités mises à disposition, informations et renvoi sur les conseils en allaitement;
- si cela n’a pas pu être fait au 1er entretien, informer des prestations de l’entreprise pour les (futurs) parents;
- fixer le 3ème entretien (32ème semaine de grossesse) et réfléchir aux thèmes suivants :
- informations durant le congé
- répartition des tâches durant le congé
- durée du congé prévue
- le retour au travail (premiers souhaits)
Documents PDF:
5 Pour contribuer à la relation de confiance
18 Attention danger – l’évaluation de la place de travail
4 Choisir ensemble son modèle familial (père)
10 Allaiter au travail – possible et payé
Liens utiles:
Conciliation – Famille et travail: travailsuisse.ch
Entretien 3 RH / responsable hiérarchique
à planifier entre l’entretien 1 et 2 avec l’employée
En savoir plus
Si votre entreprise dispose d’un service du personnel dédié, un entretien est indiqué entre le 1er et le 2ème entretien pour obtenir un soutien interne. A cet entretien, la collaboratrice ne participe normalement pas.
Cet entretien vous permettra de clarifier les points suivants :
- revue des dispositions légales de protection de la maternité et de la femme allaitante;
- les modèles d’organisation du travail possibles;
- la conclusion d’une Convention de retour (voir Fiche No 15)
- les congés payés et non payés;
- l’organisation du travail durant les longues absences, etc.
Documents PDF:
2_Gestion des_risques
6_Modèles d’organisation du travail
11 Certificat pour incapacité de travail
15 Convention pour le retour – organiser un retour progressif
Liens utiles:
Manuel informaternite.ch – toutes les dispositions légales sur la maternité et l’activité professionnelle.
Secrétariat d’Etat à l’économie SECO – FAQ Grossesse et maternité
Entretien 4
à planifier env. 8 semaines avant la date de l’accouchement prévue
En savoir plus
Le 3ème entretien entre la collaboratrice et son ou sa supérieur.e hiérarchique permet de conclure plusieurs points importants :
- état de santé, nécessité de réduire le temps de travail durant la grossesse;
- organisation de la circulation de l’information (qui informe qui en interne, dans les équipes, etc.) pendant le congé maternité;
- planification de l’absence (répartition des tâches);
- prolongation du congé maternité par des vacances, un congé non payé, etc.;
- retour au travail : les souhaits des deux parties;
- variantes d’organisation du travail à disposition;
- convention pour le retour : à conclure avant l’accouchement
Documents PDF:
10 Allaiter au travail – possible et payé
6 Modèles d’organisation du travail
Après la naissance
Congé maternité minimum
Entretien 5
par téléphone, dans la deuxième semaine qui suit la naissance
En savoir plus
Un téléphone la deuxième semaine après l’accouchement est bienvenu pour demander des nouvelles. L’envoi d’un bouquet de fleurs est idéal quand votre collaboratrice est de retour à la maison.
Vous pouvez préparer la lettre de félicitations, qui comprendra des informations utiles sur le congé maternité, la date du retour attendu, sur le solde des vacances et des éventuelles heures supplémentaires à disposition, etc. Vous pouvez l’envoyer dès la troisième semaine.
L’Agenda général de mamagenda.ch informe du déroulement courant d’une grossesse, du congé maternité et du retour au travail. N’hésitez pas à le consulter régulièrement !
Documents PDF:
17 Lettre de félicitations
Entretien 6
par téléphone, dix semaines après la naissance
En savoir plus
Vous devriez appeler votre collaboratrice pour :
- prendre de ses nouvelles;
- pour fixer un entretien personnel 2 semaines avant la reprise du travail;
- proposer de venir sur place avec le bébé pour voir comment l’allaitement pourra se passer concrète-ment (visite du local, voir où est le frigo, etc.)
Si vous ne l’avez pas encore fait, il est important de prendre connaissance des dispositions légales qui protègent la santé des femmes accouchées et allaitantes. La plupart des dispositions de protection de la femme enceinte concernent aussi la femme qui allaite.
Documents PDF:
14 Le congé maternité
Liens utiles:
Tout savoir sur la protection de la santé des femmes allaitantes, des horaires et conditions de travail et sur l’allaitement sur le lieu de travail :
Manuel InforMaternite.ch – Protection de la santé sur le lieu de travail
Manuel InforMaternite.ch – De retour au travail
Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Brochure « Travail et santé – Grossesse, maternité, période d’allaitement ».
Entretien 7
à planifier 2 semaines avant le retour (ou 12 semaines après la naissance au minimum)
En savoir plus
Cet entretien sert à reprendre contact. Les points suivants devraient notamment y être abordés :
- état de santé de la collaboratrice, besoins particuliers;
- état de santé de son nouveau-né;
- validation de la date du retour;
- validation du mode d’allaitement choisi;
- indications des personnes de référence dans l’entreprise (infirmier.ère, médecin, assisant.e social.e, etc.);
- éventuellement proposer un bilan de compétences;
- éventuellement proposer une courte formation interne pour favoriser la reprise du rythme de travail;
- annoncer l’entretien de bilan personnel après 1 mois de reprise et un entretien situationnel après 2 mois de reprise.
Documents PDF:
Liens utiles:
Tout savoir sur la protection de la santé des femmes allaitantes, des horaires et conditions de travail et sur l’allaitement sur le lieu de travail :
Manuel InforMaternite.ch – Protection de la santé sur le lieu de travail
Manuel InforMaternite.ch – De retour au travail
Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Brochure « Travail et santé – Grossesse, maternité, période d’allaitement ».
Après le retour au travail
Retour au travail
Entretien 8
à planifier environ 4 semaines après
En savoir plus
En ayant organisé avec soin le premier jour de travail de votre collaboratrice, vous lui avez fait sentir qu’elle était attendue et accueillie. Après un mois de reprise, il est temps de faire un petit bilan.
Ce premier entretien servira à traiter les thèmes suivants :
- organisation;
- difficultés et tensions personnelles;
- temps de travail;
- éventuellement allaitement
Documents PDF
6 Modèles d’organisation du travail
Entretien 9
à planifier environ 8 semaines après
En savoir plus
Le second entretien situationnel servira à traiter les thèmes suivants:
- travail au sein de l’équipe;
- tensions et difficultés
Votre collaboratrice a un nouveau rôle de mère qui implique des obligations parentales, tel que le Code civil le prescrit (art. 276). C’est pareil pour vos collaborateurs devenus pères. Si l’état de santé de l’enfant de vos collaboratrices et collaborateurs l’exige, leurs parents ont le devoir de s’absenter pour en prendre soin. L’employeur a l’obligation de libérer ses collaborateurs et collaboratrices concernés, comme le précise la Loi sur le travail (art. 36 al. 3).
Pour le paiement du salaire : jusqu’à 3 jours par cas doivent être payés par l’employeur à sa collaboratrice ou à son collaborateur au titre de « congé pour la prise en charge de proches ». Le nombre de jours n’est pas plafonné par année. Un certificat médical peut être exigé.
Documents PDF:
9 Gestion des équipes
28 Prendre congé pour aider et soigner ses proches
12 Absences et droit au salaire
Liens utiles :
Office fédéral des assurances sociales OFAS, Questions et réponses pour les proches aidants – le congé court.
Manuel InforMaternite.ch – Etre parents et travailler
Les jalons d’une grossesse au travail
Chaque grossesse, chaque travailleuse est unique. Les informations suivantes sont données à titre indicatif.
Dispositions légales
Quand une disposition juridique s’applique, celle-ci sont notées en gras et précédées de l’icône ci-dessus.
Toutes les dispositions juridiques se retrouvent résumées un peu plus bas (Les dispositions légales).
Pendant la grossesse
Dès la semaine 16, jusqu’à la semaine 18
Informations
La travailleuse enceinte commence à ressentir des douleurs de chaque côté du bas-ventre, aux points d’attache ligamentaires de l’utérus, qui grandit, sur les os du bassin. Les ligaments, les muscles se détendent. Les mesures de protection de la santé pour les travaux pénibles et dangereux (charges, postures, chocs, etc.) sont à consulter.
La travailleuse a besoin d’uriner plus fréquemment. Attention, il est déconseillé à la future mère de boire moins ! Dès la 18ème semaine, la grossesse commence à se voir. Certains vêtements ajustés doivent être changés pour des tailles plus amples. Si votre entreprise fournit des habits de travail (uniformes, blouses de travail, etc.), vous devez en proposer de nouveaux, adaptés. En cas de forfait accordé pour des habits particulier (par exemple, «business look»), un geste supplémentaire de l’employeur est le bienvenu.
Le premier entretien (voir Entretien 1) devrait idéalement se dérouler jusqu’à la 18ème semaine de grossesse.
Dès la semaine 19, jusqu’à la semaine 22
Informations
Le bébé bouge et la future mère commence à le sentir. Cela peut être surprenant. Soyez attentif. Un petit mot gentil, peut-être en aparté, sera le bienvenu.
La travailleuse ressent moins de nausées, subit moins de vomissements. Mais certaines femmes ressentent les désagréments du début encore durant quelques semaines. Une certaine compréhension de l’employeur est appréciée.
Lien utile
Manuel InforMaternité.ch – Protection de la santé sur le lieu de travail
Travail debout
La loi impose que les travailleuses enceintes qui exercent leur activité principalement debout ne peuvent pas le faire plus de 4 heures par jour, ceci dès le 6ème mois de la grossesse (OLT 1 61, al. 2).
Dès la semaine 24, jusqu’à la semaine 27
Informations
La future mère commence à être plus souvent fatiguée en raison du poids du bébé sur le dos, les vertèbres et les jambes. Elle doit pouvoir se reposer, s’asseoir, s’allonger, mettre ses jambes à plat.
N’hésitez pas à inviter la travailleuse enceinte à se reposer, car certaines femmes ignorent leur fatigue, croyant bien faire. A moyen terme, cette attitude peut les mener à devoir s’absenter de leur travail en raison d’un épuisement précoce.
Le deuxième entretien (voir Entretien 2) devrait idéalement se dérouler deux semaines après le premier, jusqu’à la 19ème semaine de grossesse.
Entre les deux entretiens durant la grossesse avec la collaboratrice, un entretien entre le ou la responsable hiérarchique et le service des ressources humaines est à planifier (voir Entretien 3).
Veuillez consulter les exigences de la loi sur les lieux de repos à mettre à disposition.
Lien utile
Manuel InforMaternite.ch – Horaires et conditions de travail
Naissance prématurée
Si le bébé de votre collaboratrice naît de manière prématurée, elle a droit au congé maternité après 23 semaines complètes (RAPG, Art. 23 al. 2).
Travail debout
La loi impose que les travailleuses enceintes qui exercent leur activité principalement debout ne peuvent pas le faire plus de 4 heures par jour, ceci dès le 6ème mois de la grossesse (OLT 1 61, al. 2).
Dès la semaine 31, jusqu’à la semaine 37
Informations
Le quatrième entretien (voir Entretien 4) est à planifier environ 8 semaines avant la date de l’accouchement pré-vue (semaine 32 de grossesse).
Voyages professionnels en avion : pour les employées qui voyagent, les compagnies d’aviation ont chacune des restrictions de voyage pour les femmes enceintes, dès la 34-36e semaine. Il est conseillé de se renseigner avant de planifier un voyage par avion (un certificat médical est souvent demandé).
Vers la 35ème semaine, la future mère commence à être plus souvent fatiguée en raison du poids du bébé sur le dos, les vertèbres et les jambes. Elle doit pouvoir s’asseoir, s’allonger, mettre ses jambes à plat. N’hésitez pas à inviter la travailleuse enceinte à se reposer. Veuillez consulter les exigences de la loi sur les lieux de repos à mettre à disposition. Dès la fin de la 36e semaine, si le bébé de votre employée naît, c’est sans danger pour lui. La travailleuse est certainement soulagée, c’est un cap important de la grossesse. Il est utile de connaître l’endroit où va accoucher la travailleuse, pour pouvoir organiser l’envoi d’une carte de félicitations lorsque ce sera le moment.
Travail de nuit
Aucun travail de nuit n’est autorisé entre 20h et 6h durant les 8 semaines avant la date prévue de l’accouchement. Si aucun travail équivalent ne peut être proposé, la future mère a le droit de rester à la maison et reçoit 80 % de son salaire. (LTr 35a al. 4).
Après l’accouchement
1ère semaine après l’accouchement
Informations
Votre collaboratrice a accouché ! Un téléphone à la maternité pour la féliciter et prendre de ses nouvelles est indiqué (voir Entretien 5). Les fleurs, ou toute autre attention, sont plus appréciées lors du retour au domicile. Vous pouvez organiser la signature d’une carte collective, éventuellement un cadeau commun.
Liens utiles
Manuel InforMaternite.ch – Droit au congé maternité , Droit à l’allocation et Allocations de maternité
Aucun travail autorisé
La mère n’a pas le droit de travailler durant les 8 semaines qui suivent l’accouchement. Si elle reprend son travail après cette interdiction, elle perd son droit aux allocations de maternité (Ltr 35a al. 3 ; LAPG 16d)
Congé maternité légal
Toutes les femmes actives en Suisse qui accouchent ont droit à un congé maternité payé de 14 semaines au moins après la naissance. Le droit aux allocations naît dès le jour de la naissance et se termine au 98e jour (soit après 14 semaines).
En cas d’hospitalisation du nouveau-né (dès 2 semaines), la durée du versement est prolongée d’une durée équivalente à celle de l’hospitalisation, mais de 56 jours au plus (LAPG Art 16c, al. 3).
2ème semaine après l’accouchement
Informations
Si vous l’aviez prévu, l’envoi d’un bouquet de fleurs au domicile de votre collaboratrice sera très apprécié.
3ème semaine après l’accouchement
Informations
La lettre-type de félicitations est à envoyer à votre collaboratrice. Elle a notamment pour but de l’informer sur la date de fin de son congé maternité, de son solde de vacances à disposition et de son solde d’heures supplémentaires (réalisées avant la grossesse). Cette lettre-type contient aussi des informations sur les allocations de maternité et des documents dont vous avez besoin.
Document PDF
9ème semaine après l’accouchement
Informations
Après l’interdiction totale de travailler, la femme accouchée peut recommencer à travailler, si elle le souhaite.
Comme il lui revient de décider si elle allaite ou pas, et si elle poursuit l’allaitement de son enfant après la reprise de son travail. Au cours de la première année de vie de l’enfant, la loi pose comme principe que les mères ont le droit d’allaiter leur enfant au travail. Tout le temps nécessaire à le faire doit leur être accordé par l’employeur, durant la première année de vie de l’enfant.
Lien utile
Manuel InforMaternite.ch – De retour au travail – Allaitement, protection particulière
12ème semaine après l’accouchement
Informations
Après deux entretiens téléphoniques durant le congé maternité, vous allez rencontrer votre collaboratrice une première fois deux semaines avant la reprise de son travail (voir Entretien 7).
Les dispositions légales de protection de la santé de la femme allaitantes sont à observer, en particulier les éléments suivants:
- le consentement de la travailleuse pour travailler est nécessaire si elle allaite (pour toute la durée d’allaitement, soit jusqu’à une année);
- les femmes allaitantes sont dispensées des travaux pénibles pour elles, à leur demande;
- pas plus de 9 heures de travail par jour au maximum (ou ce qui est convenu par contrat sans excéder 9h/jour), pas d’heures supplémentaires;
- les travaux dangereux sont interdits (pour la durée d’allaitement);
- le travail en équipe est interdit (pour la durée d’allaitement);
- pas de travail à la chaîne ou à la pièce (pour la durée d’allaitement);
- l’horaire de nuit est à modifier sur demande (durée allaitement, jusqu’à 1 an);
- la femme accouchée est protégée contre le licenciement!durant 16 semaines après l’accouchement!: ce qui veut dire que la femme allaitante peut prolonger le congé maternité officiel de 14 semaines de 2 semaines si elle le souhaite (LTr, Art. 35a, al. 3);
- la protection contre licenciement discriminatoire ou de rétorsion est prévue par la Loi sur l’égalité.
Lien utile
Manuel InforMaternite.ch – De retour au travail – Protection de la femme
Protection contre le licenciement et prolongation du congé de maternité
Une femme qui a accouché est protégée contre le licenciement pendant 16 semaines après la naissance, ce qui signifie qu’une femme qui allaite peut prolonger de 2 semaines son congé de maternité officiel de 14 semaines si elle le souhaite (LTr, art. 35a, al. 3) ;
La protection contre les licenciements discriminatoires ou les représailles est assurée par la loi fédérale sur l’égalité entre hommes et femmes (LEg).
À la reprise du travail
Semaine 1
Informations
Votre collaboratrice reprend son activité. En organisant avec soin ce premier jour, vous lui faites sentir qu’elle est attendue et bien accueillie :
- une carte collective, des fleurs sur sa place de travail ou une attention particulière marquera son retour;
- un court entretien durant la première matinée est à prévoir.
Protection des femmes allaitantes
Toutes les dispositions de la loi sur le travail destinées à protéger la santé des femmes enceintes sont aussi valables pour les femmes allaitantes.
L’employeur a, à l’égard de la femme allaitante, les obligations suivantes (art. 35 LTr) :
- les occuper de telle sorte que leur santé et la santé de l’enfant ne soient pas compromises,
- aménager leurs conditions de travail en conséquence.
Aussi longtemps que dure l’allaitement (mais au maximum durant une année), une travailleuses a des droits particuliers, notamment en matière de d’absence (sur simple avis), de travail pénible et dangereux (sur demande, elles en sont dispensées) ou de locaux adaptés à l’allaitement.
L’employeur a l’interdiction d’employer une femme allaitante de nuit, en équipe ou à la chaîne.
Document PDF
Nos liens utiles
Manuel InforMaternite.ch :
Paiement des pauses d'allaitement
Depuis le 1er juin 2014, le temps qu’une femme consacre à l’allaitement au travail est rétribué selon une échelle qui varie en fonction du nombre d’heures travaillées quotidiennes:
- Au moins 30 minutes par jour pour celles qui travaillent jusqu’à 4 heures par jour
- Au moins 60 minutes par jour pour celles qui travaillent plus de 4 heures par jour
- Au moins 90 minutes par jour pour celles qui travaillent plus de 7 heures par jour.
Au delà des pauses d’allaitement rétribuées, tout le temps nécessaire doit être accordé à la travailleuse qui souhaite allaiter (OLT1, Art 60 al. 2). Le paiement de ce temps supplémentaire est à la discrétion de l’employeur.
La loi prévoit que le temps consacré au pompage du lait équivaut au temps d’allaitement. (OLT1 Art. 60, al.2).
Semaine 4
Informations
Un premier entretien est à planifier environ 4 semaines après la reprise (voir Entretien 8).
Semaine 8
Informations
Si votre collaboratrice poursuit son allaitement, il est nécessaire d’observer les dispositions légales de protection de la santé de la femme allaitante.
Un dernier entretien est à planifier environ 8 semaines après la reprise (voir Entretien 9).
Nos liens utiles
Manuel InforMaternite.ch :
Allaitement—protection particulière, Capacité de travail réduite et Horaires et conditions de travail.
Les dispositions légales
La femme enceinte bénéficie de mesures particulières sur son lieu de travail dans le but de protéger sa santé et celle de son futur enfant. Celles-ci s’appliquent en théorie dès le premier jour de grossesse. En pratique, l’employeur doit être mis au courant d’une grossesse en cours pour qu’il puisse exercer son devoir de protection envers son employée.
Protection légale de la femme enceinte
Travail (LTr 35a, al. 1)
En principe, les femmes enceintes ne peuvent être employées sans leur consentement
Temps de travail (OLT 1 60, al. 1)
9 heures au maximum (pas d’heures supplémentaires)
Absences (art. 35a al. 2 LTr)
Sur simple avis, les femmes enceintes peuvent se dispenser d’aller au travail ou le quitter
Travaux pénibles (OLT1 64, al. 1)
Les femmes enceintes sont dispensées, à leur demande, des travaux qui sont pénibles pour elles
Travaux dangereux (OLT 1 62)
Ils sont interdits. La femme enceinte n’a pas le droit de porter de lourdes charges p. ex. Les sources de dangers au travail sont les chocs, les secousses, le froid, la chaleur, l’humidité, le bruit, les radiations ou les substances toxiques.
Travail en équipe (Ordonnance sur la maternité 14)
Une rotation régulière vers l’arrière des postes de travail (nuit, soir, matin) ou inclut plus de trois nuits de travail consécutives sont interdits aux femmes enceintes.
Travail à la pièce ou à la chaîne (cadencé) (Ordonnance sur la maternité 15)
Interdit si le rythme du travail est dicté par une machine ou une installation technique et ne peut pas être réglé par la travailleuse elle-même.
Documents PDF
Travail debout et repos (dès le 4ème mois de grossesse)
Travail debout et repos (dès le début du 4ème mois de grossesse, jusqu’à l’accouchement)
- 12 heures de repos quotidiennes
- 10 minutes pause supplémentaire toutes les 2 heures (OLT 1 61, al. 1)
Travail debout limité (dès le 6ème mois de grossesse)
Travail debout (dès le début du 6ème mois de grossesse, jusqu’à l’accouchement)
- 4 heures par jour max. (OLT 1 61, al. 2)
Aucun travail de nuit les deux derniers mois de grossesse
Aucun travail de nuit entre 20 et 6 heures (2 derniers mois de grossesse)
Si aucun travail équivalent ne peut être proposé, la future mère a le droit de rester à la maison et reçoit 80 % de son salaire. (LTr 35a al.4).
Congé maternité fédéral
Congé maternité fédéral
Toutes les femmes actives en Suisse qui accouchent ont droit à un congé maternité payé de 14 semaines au moins après la naissance. Le droit aux allocations naît dès la jour de la naissance et se termine au 98e jour (soit après 14 semaines).
Document PDF
Interdiction de travailler pendant 8 semaines après l'accouchement
Aucun travail autorisé
La mère n’a pas le droit de travailler durant les 8 semaines qui suivent l’accouchement. Si elle reprend son travail après cette interdiction, elle perd son droit aux allocations de maternité.
(Ltr 35 a al. 3 ; LAPG 16d).
Document PDF
Protection de la femme qui allaite
Protection de la femme qui allaite (ou tire son lait)
Au cours de la première année de vie de l’enfant, la loi pose comme principe que les mères ont le droit d’allaiter leur enfant au travail. Tout le temps nécessaire à le faire doit leur être accordé par l’employeur, durant la première année de vie de l’enfant.
Depuis le 1er juin 2014, le temps qu’une femme consacre à l’allaitement au travail est rétribué selon une échelle qui varie en fonction du nombre d’heures travaillées quotidiennes:
- Au moins 30 minutes par jour pour celles qui travaillent jusqu’à 4 heures par jour
- Au moins 60 minutes par jour pour celles qui travaillent plus de 4 heures par jour
- Au moins 90 minutes par jour pour celles qui travaillent plus de 7 heures par jour.
La loi prévoit que le temps consacré au pompage du lait équivaut au temps d’allaitement. (OLT1 60, al.2)
Document PDF
Voir aussi le Manuel inforMaternite.ch, Protection particulière lors de l’allaitement
Protection contre le licenciement et prolongation du congé de maternité
Une femme qui a accouché est protégée contre le licenciement pendant 16 semaines après la naissance, ce qui signifie qu’une femme qui allaite peut prolonger de 2 semaines son congé de maternité officiel de 14 semaines si elle le souhaite (LTr, art. 35a, al. 3) ;
La protection contre les licenciements discriminatoires ou les représailles est assurée par la loi fédérale sur l’égalité entre hommes et femmes (LEg).
Questions & réponses
Vous êtes future maman ?
Vous êtes employeur ?
